La loi Badinter stipule que l’indemnisation des préjudices corporels lors d’un accident de route ayant entrainé des séquelles ou parfois mêmes des handicaps, doit reconnaitre l’ensemble des préjudices comme les préjudices temporaires (ex : dépenses liées aux premiers soins), préjudices permanents (ex : dépenses de santé à caractère définitif), préjudices patrimoniaux (ex : les incidences sur la carrière professionnelle), les préjudices extrapatrimoniaux (exemple : le préjudice esthétique). Toutefois, les compagnies d’assurance auront tendance à évaluer l’indemnisation unilatéralement et s’empresseront de proposer le minima. Nombreuses sont les victimes, qui ne bénéficient pas la juste indemnisation à laquelle elles peuvent légalement prétendre. Il serait donc plus judicieux d’avoir recours au service d’un avocat en Droit du Dommage Corporel et à un expert médical pour défendre tous vos intérêts. Mais à part cela, voici quelques réflexes à adopter :

Recueillir le maximum de preuves et de témoignages

Il est essentiel de conserver tous les éléments matériels permettant de décrire l’accident et ses conséquences de façon précise. Prenez le plus de photos de l’accident et de son contexte. Obtenez le maximum de témoignage des personnes présentes, et leurs coordonnées. Faites la liste des éventuels obstacles. Solliciter la venue de la Police ou Gendarmerie sur le lieu si c’est possible. Consulter sans attendre un médecin légiste pour mesurer l’incapacité totale de travail de la victime, et ceci, toujours dans la mesure du possible. Conserver toutes les pièces justificatives des dépenses liées à l’accident.

Accéder au PV d’enquête

La police ou la Gendarmerie mène une enquête pour tout accident grave. L’enquête est secrète et peut prendre du temps, elle peut même durer des mois. L’avocat peut accéder au procès-verbal. C’est primordial d’en disposer parce que celui-ci détermine la part de responsabilité de chacun et permet de calculer par la suite le montant de l’indemnisation accident corporel.

Réclamer l’octroi d’une indemnité premières dépenses

Il est de droit de la victime de revendiquer une indemnité pour faire face aux premières dépenses de l’après-accident, et il est conseillé qu’elle le fasse sans attendre. Ces provisions seront tenues comptes sur l’indemnisation future.

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Ne pas laisser l’assureur prendre des décisions unilatérales

N’acceptez en aucun cas l’expertise médicale à l’amiable que la compagnie d’assurance s’empressera de proposer. Ne lui laissez pas prendre toute seule les décisions relatives à votre indemnisation. Sachez-le, toutes les actions qu’elle va entreprendre sont en vue de pouvoir payer le minimum.

 

Toutefois, il est à réitérer qu’il est de votre intérêt de vous entouré d’un Avocat et d’un Médecin-conseil indépendants.